DESCRIPTION DE CE PROJET
RÉSUMÉ DES NORMES DE CONSTRUCTION APPLICABLES
1. Type d'habitation
a) Maison unifamiliale 2 étages avec ou sans garage
Façade minimale
- 24 pieds plus garage
- 26 pieds plus galerie de 4 pieds
- 30 pieds sans galerie et/ou garage
- Toiture à pignon
b) Maison unifamiliale 1 étage avec ou sans garage
Façade minimale: 38 pieds sans garage
Superficie minimale habitable: 1 200 pieds carrés
Hauteur minimale à partir du dessus du solage: 18 pieds
Toiture à pignon
c) Autres modèles sur approbation du promoteur (jumelé et bifamiliale)
2. Abri d'auto
- Interdit
3. Marges de recul
- 30 à 35 pieds
4. Plans
- Soumis à l'approbation du promoteur
5. Sol
- Pas de responsabilité du vendeur si dynamitage
6. Servitudes
L'acheteur s'engage à accorder toute servitude d'utilité publique qui pourrait être requise et si nécessaire, il mandate expressément le vendeur pour la signature de toute telle servitude.
