Remboursement de TPS et de TVQ pour une maison neuve au Québec (2026)

Oui, l’achat ou la construction d’une maison neuve au Québec peut donner droit à un remboursement de taxes, mais le montant dépend du type de programme, du prix ou de la juste valeur marchande de l’habitation et du fait que vous soyez ou non un premier acheteur. En 2026, le remboursement ordinaire peut atteindre 6 300 $ de TPS et 9 975 $ de TVQ, tandis que le remboursement fédéral de TPS pour premier acheteur peut porter le remboursement total de TPS jusqu’à 100 % de la TPS payée, avec un maximum de 50 000 $. Au Québec, cette nouvelle mesure ne vise pas la TVQ.

La grande différence à retenir est la suivante : le régime ordinaire s’adresse aux particuliers qui achètent d’un constructeur ou qui construisent eux-mêmes une habitation admissible, alors que le nouveau remboursement fédéral de TPS pour premier acheteur ajoute une aide distincte, temporaire et soumise à des dates précises.

À combien peut s’élever le remboursement TPS TVQ d’une maison neuve en 2026?

En 2026, le remboursement ordinaire peut atteindre 6 300 $ de TPS et 9 975 $ de TVQ, et un premier acheteur admissible peut récupérer jusqu’à 50 000 $ de TPS au total.

Pour le régime ordinaire, Revenu Québec indique que le remboursement maximal correspond à 36 % de la TPS payée, jusqu’à 6 300 $, et à 50 % de la TVQ payée, jusqu’à 9 975 $. Ces montants valent pour l’achat d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, ou pour une habitation construite par le propriétaire, si toutes les conditions sont remplies.

Pour un contrat conclu après le 19 mars 2025, un premier acheteur admissible peut aussi demander un remboursement fédéral additionnel de TPS. Pour une habitation admissible, le total des remboursements de TPS peut ainsi atteindre 100 % de la TPS payée, jusqu’à 50 000 $. Ce remboursement s’ajoute au régime ordinaire de TPS quand celui-ci s’applique déjà.

Important pour les acheteurs au Québec : le gouvernement du Québec n’a pas harmonisé la TVQ avec cette nouvelle mesure fédérale. Autrement dit, il n’existe pas en 2026 de remboursement « premier acheteur » équivalent pour la TVQ.

Quels sont les seuils de prix 2026 pour la TPS ordinaire, la TVQ et la TPS premier acheteur?

Les seuils 2026 ne sont pas les mêmes selon le programme, et il faut aussi vérifier si le terrain est inclus dans la valeur analysée.

Les seuils du tableau ci-dessus proviennent des règles en vigueur en 2026 chez Revenu Québec et à l’ARC.

Le terrain compte. Si vous achetez d’un constructeur le terrain et l’habitation en même temps, d’un même constructeur et selon un seul contrat, c’est le prix d’achat du terrain et de l’habitation qui sert de base. Si vous construisez vous-même ou faites construire sur votre terrain, l’analyse repose plutôt sur la juste valeur marchande du terrain et de l’habitation au moment où les travaux sont terminés à 90 %.

Qui a droit au remboursement ordinaire et au remboursement de TPS pour premier acheteur?

Le remboursement ordinaire et le remboursement de TPS pour premier acheteur visent tous deux des particuliers, mais ils n’exigent pas exactement les mêmes conditions d’usage et d’admissibilité.

Pour le remboursement ordinaire de TPS et de TVQ, les conditions communes sont surtout celles-ci :

• vous êtes un particulier, et non une société;

• l’habitation est neuve ou a fait l’objet de rénovations majeures;

• il s’agit généralement d’une maison unifamiliale, d’un jumelé, d’une maison en rangée, d’un duplex admissible ou d’un condo;

• l’habitation doit servir de lieu de résidence habituelle pour vous, un proche ou, s’il y a plusieurs propriétaires, pour un autre copropriétaire ou l’un de ses proches;

• vous devez être le premier occupant dans les cas visés par les règles.

Pour le remboursement fédéral de TPS pour premier acheteur, il faut en plus répondre à la définition de premier acheteur. En 2026, cela signifie généralement que vous avez au moins 18 ans, que vous êtes citoyen canadien ou résident permanent, et que ni vous ni votre époux ou conjoint de fait n’avez habité, comme résidence principale, une habitation vous appartenant pendant l’année civile visée ni pendant les quatre années civiles précédentes.

Les types d’habitations visés sont assez larges : maison individuelle, jumelé, maison en rangée, duplex admissible, condo, maison mobile, habitation sur terrain loué répondant aux règles, et certains achats de parts de coopérative d’habitation. Pour le programme fédéral de premier acheteur, l’habitation doit être destinée à votre résidence principale.

Achat d’un constructeur ou construction par soi-même : quelle différence pour le remboursement?

La différence principale est que l’achat d’un constructeur se calcule surtout à partir du prix payé, alors que la construction par soi-même se rattache plutôt aux taxes payées et à la juste valeur marchande de l’habitation et du terrain.

Si vous achetez d’un constructeur, le régime ordinaire regarde notamment le prix d’achat du terrain et de l’habitation lorsqu’ils sont achetés ensemble. Si vous construisez ou faites construire sur votre terrain, vous devez avoir payé les taxes relatives à la construction, et le plafond d’admissibilité se vérifie selon la juste valeur marchande du terrain et de l’habitation à 90 % d’achèvement.

Au Québec, la demande du remboursement ordinaire peut être transmise par vous ou par le constructeur. En pratique, si le constructeur vous remet le remboursement ou le porte à votre crédit à la fermeture, c’est généralement lui qui transmet la demande. Il faut donc vérifier vos ajustements et vos formulaires avant de signer.

Pour une habitation construite par le propriétaire, la logique est différente. Le propriétaire doit faire sa demande lui-même.

Comment calculer le remboursement TPS TVQ maison neuve?

Le calcul suit toujours la même logique : remboursement plein sous un premier seuil, réduction graduelle dans la zone intermédiaire, puis aucun remboursement au-dessus du seuil final.

Pour le régime ordinaire, retenez ceci : la TPS est de 5 % au Québec et la TVQ est de 9,975 %. Le remboursement ordinaire correspond à 36 % de la TPS payée, jusqu’à 6 300 $, et à 50 % de la TVQ payée, jusqu’à 9 975 $. Entre les seuils d’entrée et les seuils finaux, le montant diminue de façon linéaire. Par exemple, pour l’achat d’une habitation ordinaire entre 350 000 $ et 450 000 $, la portion ordinaire de TPS se calcule comme un prorata du plafond de 6 300 $. Entre 200 000 $ et 300 000 $, la portion ordinaire de TVQ se calcule comme un prorata du plafond de 9 975 $.

Pour le remboursement fédéral de TPS pour premier acheteur, le raisonnement est semblable, mais les seuils sont beaucoup plus élevés. Jusqu’à 1 000 000 $, le remboursement total de TPS peut atteindre 100 % de la TPS payée, jusqu’à 50 000 $. Entre 1 000 000 $ et 1 500 000 $, le remboursement diminue graduellement.

Exemple 1 : condo neuf acheté 200 000 $ d’un constructeur

Ici, vous êtes sous les seuils pleins du régime ordinaire. La TPS payée est de 10 000 $ et la TVQ payée est de 19 950 $. Le remboursement ordinaire de TPS est de 3 600 $ et le remboursement ordinaire de TVQ atteint le maximum de 9 975 $. Si vous êtes aussi un premier acheteur admissible, le remboursement fédéral additionnel de TPS peut compléter la différence de 6 400 $, ce qui porte le remboursement total de TPS à 10 000 $.

Exemple 2 : maison neuve achetée 1 250 000 $ par un premier acheteur admissible

Ici, il n’y a aucun remboursement ordinaire de TPS ni de TVQ, parce que le prix dépasse 450 000 $ pour la TPS ordinaire et 300 000 $ pour la TVQ. En revanche, le remboursement fédéral de TPS pour premier acheteur est encore possible, car le prix est dans la zone de réduction entre 1 000 000 $ et 1 500 000 $. Le montant théorique maximal de 50 000 $ est alors réduit de moitié, ce qui donne 25 000 $.

Le cas utile à retenir pour 2026 est donc celui-ci : au-dessus de 450 000 $, le remboursement ordinaire de TPS devient nul, mais un premier acheteur admissible peut encore obtenir un remboursement fédéral de TPS jusqu’à ce que le prix atteigne 1 500 000 $.

Quels formulaires utiliser, qui envoie la demande et quels sont les délais?

Au Québec, il faut choisir le bon formulaire selon votre situation et respecter un délai de deux ans, mais ce point de départ n’est pas toujours le même.

Pour le remboursement ordinaire administré par Revenu Québec, les formulaires à connaître sont les suivants :

• FP-2190.AC pour une nouvelle habitation achetée d’un constructeur;

• FP-2190.P pour le propriétaire qui construit, fait construire ou réalise des travaux visés;

• FP-2190.L pour une habitation sur terrain loué ou une part dans une coopérative;

• FP-2190.APH pour le remboursement de TPS demandé par l’acheteur d’une première habitation neuve ou modifiée de façon majeure.

Pour le remboursement ordinaire, la demande doit généralement être présentée au plus tard deux ans après la première des dates prévues par les règles, notamment la date où vous devenez propriétaire, certaines dates liées à la fin des travaux à 90 % ou, selon les cas, certaines dates liées à l’occupation ou à un transfert avant occupation.

Pour le remboursement fédéral de TPS pour premier acheteur au Québec, le formulaire FP-2190.APH passe aussi par Revenu Québec. Si vous achetez d’un constructeur, le délai est généralement de deux ans à partir du transfert de propriété. Si vous achetez sur terrain loué, le délai part de la prise de possession. Si vous construisez vous-même, le délai est de deux ans suivant la première date applicable selon les règles fédérales, par exemple l’occupation initiale ou l’achèvement substantiel des travaux.

Quand le constructeur vous paie ou crédite le remboursement, c’est souvent lui qui doit transmettre la demande. À l’inverse, pour une habitation construite par le propriétaire, c’est le propriétaire qui doit produire lui-même sa demande.

Quoi vérifier avant de signer et avant d’envoyer la demande?

Avant de signer, vérifiez surtout les dates du programme, la valeur retenue pour l’analyse et les documents qui prouvent votre admissibilité.

Pour le remboursement fédéral de TPS pour premier acheteur, faites cette vérification rapide :

• le contrat avec le constructeur doit avoir été conclu le 20 mars 2025 ou après, et avant le 1er janvier 2031;

• la construction ou la rénovation majeure doit avoir commencé le 20 mars 2025 ou après, et avant le 1er janvier 2031;

• l’habitation doit être en grande partie terminée avant le 1er janvier 2036;

• le transfert de propriété, de possession ou de part de coop doit avoir lieu avant le 1er janvier 2036, selon le type d’habitation;

• pour un contrat signé avant le 20 mars 2025, le fait de lever les conditions plus tard ne change pas la date du contrat.

Conservez aussi vos preuves : contrat d’achat, acte de vente, état des ajustements, factures de taxes, factures de matériaux et de services si vous construisez, preuve de propriété ou de location du terrain, preuve d’occupation et copie de tous les formulaires transmis. L’ARC demande de garder ces documents pendant six ans pour le remboursement de premier acheteur.

Les erreurs fréquentes à éviter sont les suivantes :

• confondre le prix d’achat et la juste valeur marchande;

• oublier que la nouvelle mesure « premier acheteur » vise la TPS, pas la TVQ;

• penser que chaque copropriétaire peut demander son propre remboursement;

• ne pas vérifier si le constructeur a déjà intégré un crédit de remboursement à vos ajustements;

• croire qu’une date de levée de conditions peut remplacer la date réelle du contrat.

Comme les formulaires et certaines instructions administratives peuvent être mis à jour, il est prudent de confirmer la version la plus récente directement auprès de Revenu Québec avant l’envoi.